AVOCAT ESPAGNE

“Vos Avocats en Espagne”

L'Espagne, avec son système juridique complexe et ses particularités légales, nécessite souvent l'intervention d'avocats spécialisés pour comprendre ses multiples facettes juridiques. Que vous soyez un particulier ou une entreprise, comprendre le rôle des avocats et des notaires en Espagne et les frais associés à leurs services est crucial pour toute démarche légale dans le pays. Cet article explore le paysage juridique espagnol, mettant en lumière l'importance des avocats et des notaires, ainsi que les aspects spécifiques du droit de sociétés espagnol.

CONTACTER

NOUS DÉFENDONS CE QUI COMPTE LE PLUS POUR VOUS

L'Importance des Avocats en Espagne

Les avocats en Espagne jouent un rôle essentiel dans de nombreux domaines juridiques. Ils fournissent des conseils juridiques, représentent les clients devant les tribunaux et aident à naviguer dans les complexités du système juridique espagnol. Que ce soit pour des questions de droit civil, de droit commercial, de droit de la famille, ou de droit de l'immigration, les avocats en Espagne sont indispensables pour assurer le respect de la législation espagnole et la protection des droits des clients.

ÉFFORT

TÉNACITÉ

DÉPASSEMENT DE SOI

VISION

PRÉCISION

SUCCÈS

NOS AVOCATS

Avocats Espagne Parlant Français

Pour les francophones en Espagne, trouver un avocat parlant français est une nécessité. Ces avocats peuvent fournir des explications claires et précises des procédures juridiques et des documents en espagnol, facilitant ainsi la compréhension et le processus juridique pour les clients francophones.

Notaires en Espagne

Les notaires jouent également un rôle important dans le système juridique espagnol. Ils sont responsables de la rédaction de documents officiels, tels que les actes de propriété, les testaments et les contrats de mariage. Leur intervention garantit l'authenticité et la légalité des documents, les rendant essentiels pour de nombreuses transactions juridiques.

Frais de Notaire en Espagne

Les frais de notaire en Espagne varient selon le type de document et la complexité de la transaction. Ils sont généralement fixés par la loi et doivent être pris en compte dans toute transaction immobilière, testamentaire ou contractuelle. Ces frais couvrent la rédaction des documents et la certification des signatures.

Avocat en Espagne

Un avocat en Espagne peut offrir une gamme étendue de services juridiques, adaptés aux besoins spécifiques des clients. Ils peuvent intervenir dans des affaires de droit pénal, de droit civil, de droit de l'immobilier et bien d'autres domaines, fournissant une expertise précieuse et une représentation juridique compétente.

Notaire en Espagne

Le rôle du notaire en Espagne est souvent mal compris. Leur intervention assure la conformité des documents avec la législation espagnole mais leur fonction principale n’est pas de donner des conseils juridiques, notamment en matière de droit immobilier et de successions. Ce rôle est celui de l’avocat en Espagne.

Frais Notaire Espagne

Les frais notariaux en Espagne sont généralement calculés en fonction de la valeur du bien immobilier ou de la complexité de la transaction. Il est important de consulter un notaire pour obtenir une estimation précise des frais avant de procéder à une transaction.

SERVICES JURIDIQUES

CONTENTIEUX

NOUS PROPOSONS L’OPTION D’HONORAIRES DE RÉSULTAT – « NO WIN NO FEE »

DANS CERTAINS CAS

PROCÉDURES JUDICIAIRES

Nous couvrons tout type de réclamation en contentieux pouvant survenir sur le territoire espagnol, y compris les îles Canaries et Baléares.

Que ce soit pour résider en Espagne en tant que propriétaire d'un ou de plusieurs biens immobiliers, ou simplement de passage ou en vacances, tout le monde peut se retrouver dans une situation impliquant l'exercice de ses droits, et avoir besoin de réclamer ce qui lui correspond conformément à la loi.

Notre Cabinet d'Avocats conseille ses clients sur toute question juridique, sur des procédures civiles, pénales, commerciales et administratives, et sur des questions internationales impliquant plusieurs pays et juridictions. Nous sommes spécialisés dans les clients internationaux, autant les clients privés comme les sociétés.

NULLITÉ DE CONTRAT DE MULTIPROPRIÉTÉ

Les contrats de multipropriété, très populaires en Espagne et dans d'autres pays, ont traditionnellement fait l'objet de controverses il y a des années en raison du manque de transparence concernant le contenu des contrats et les droits que les consommateurs pouvaient exercer ; également à cause de techniques de vente agressives et la légalité douteuse pratiquées par certaines sociétés de «Timeshare».

Le plus gros problème auquel nos clients sont confrontés est lié aux contrats à durée indéterminée ou de plus de 50 ans, ce qui les oblige, leur famille et eux-même, à continuer à payer des frais d'entretien pendant longtemps. Malgré le paiement de ces frais, ils ne peuvent pas profiter du Resort ni de leurs semaines achetées, car ils sont sous la modalité de "semaines flottantes » les empêchant de choisir la période de l'année pour voyager en Espagne avec leurs familles, ces Resorts étant occupés pendant cette période (par exemple pendant l'été, les vacances scolaires des enfants, Noël, Pâques, etc.). De plus, les sociétés de multipropriété ne pouvaient pas, par la loi, recevoir d'argent des clients pendant la période de rétractation ou de résiliation du contrat (14 jours et 3 mois respectivement) et pratiquement aucune d’entre elles ne l'a respecté.

Suite à une décision de 2015 de la Cour Suprême espagnole, tous ces contrats qui se trouvaient dans l'une des trois situations mentionnées ci-dessus (une seule suffirait) sont déclarés nuls et nous réclamons pour le compte de nos clients le remboursement du montant (en déduisant les années pour les séjours consommés). S'ils ont payé ce montant du contrat au cours des 3 premiers mois (pratiquement, la majorité), le double de ce qui a été payé pourra être réclamé, ce que la réglementation en Espagne envisage comme sanction civile (en cours d'élaboration pour les Directives Européennes).

Ayant représenté des milliers de clients, nous possédons une large expérience dans ce domaine juridique.

DROIT BANCAIRE

Nous avons une équipe hautement qualifiée et experte dans les questions complexes liées aux réclamations contre les entités bancaires et financières (basées sur la jurisprudence de la Cour Suprême espagnole).

Les principaux produits juridiques que nous réclamons aux Banques sont :

Dépôts effectués par nos clients il y a des années pour des biens immobiliers en construction "sur plan" (Loi 57/68), qui n'ont finalement pas été signées devant notaire en raison de l'insolvabilité ou de la faillite des promoteurs, ou en raison d'un retard de livraison par le vendeur.
Clauses de limitation de l’intérêt du prêt hypothécaire
Indice hypothécaire IRPH
Cartes Revolving
Autres produits similaires considérés comme nuls ou illégaux

Fort de l’expérience de Me Francisco GARCÍA CERRILLO, avocat senior de notre Cabinet, qui le 26 avril 2016, avec 4 autres avocats espagnols, s'est rendu au Tribunal du Luxembourg pour défendre la rétroactivité des remboursements des clauses limitation du prêt hypothécaire, obtenant une décision au nom des consommateurs espagnols (21 décembre 2016), qui a complètement changé le panorama du droit bancaire et ses possibilités de réclamation en Espagne.

Nous représentons plus de 700 clients contre des entités bancaires et financières avec un grand succès.

RECLAMACIÓN CONTRA PROMOTORAS Y CONSTRUCTORAS (Y SUS COMPAÑÍAS DE SEGURO)

Notre Cabinet possède une vaste expérience dans les actions en justice contre les promoteurs et constructeurs et tout autre agent du processus de construction (architectes, techniciens, assureurs, etc.) ayant commis tout type de négligence affectant l'acheteur (que ce soit un client privé ou une copropriété) ; fondamentalement liés aux vices de construction, incidents de toute nature et vices cachés ; ou pour avoir construit sans les licences ou les permis administratifs appropriés, affectant directement nos clients qui ont investi leurs économies dans une propriété, et qui ne méritent en aucun cas d'être traités de cette façon par les agents impliqués dans la construction de leur logement.

Nous obtenons d’importantes compensations contre les promoteurs/constructeurs solvables, et contre les professionnels et leurs assureurs qui sont intervenus dans la construction du bien immobilier de nos clients. Nous incluons dans ces montants, la valeur de la réparation des défauts, le dommage moral (stress que les acheteurs souffrent de ne pas avoir leur logement en bon état), ainsi que les intérêts légaux correspondants.

Pour cela, nous avons d'excellents collaborateurs externes tels que des architectes, des ingénieurs et des experts en général, qui préparent des rapports objectifs et professionnels pour pouvoir prouver les défauts de construction et obtenir pour nos clients devant les tribunaux, des compensations et des indemnités adaptées à la loi.

Ces réclamations impliquent souvent non seulement les promoteurs et les constructeurs, mais aussi leurs compagnies d'assurance.

Nous représentons avec succès un grand nombre de communautés de propriétaires, ainsi que des clients privés leur offrant des conditions d’honoraires de résultat (« no win no fee »), c'est-à-dire qu’ils n'ont pas à payer d'honoraires à l'avance, dans la mesure où ils ont déjà eu assez de problèmes et de frais.

ACCIDENTS DE CIRCULATION

Malheureusement, les incidents et accidents de circulation sont plus fréquents que ce que l’on souhaiterait.

Face aux dommages physiques et psychologiques que seul un traitement médical et hospitalier peuvent résoudre, en tant qu'Avocats, nous conseillons les personnes victimes de tout type d’accident, afin d'obtenir la meilleure indemnisation économique possible contre les assureurs et les conducteurs adverses.

Nous conseillons les personnes victimes de ce type d’accidents de se rendre rapidement dans un centre médical ou un hôpital pour une consultation, quelle que soit la gravité de l'accident ou de la blessure.

DÉLITS SOCIO-ÉCONOMIQUES

Il s’agit, incontestablement, de l'une des spécialités du Cabinet, principalement basée sur le Droit Immobilier. Nous avons une grande expérience dans les réclamations auprès des promoteurs / constructeurs / agents immobiliers / intermédiaires / investisseurs, etc. pour des délits présumés de fraude immobilière, détournement de biens, etc.

De même, dans le domaine pénal, nous défendons les intérêts des entrepreneurs impliqués dans des situations frauduleuses avec d'autres sociétés, des tiers, des partenaires, etc., toutes ayant une portée économique et pénale.

EXTRAJUDICIAIRE

CONSEIL AUX ENTREPRISES

Notre Cabinet dispose d’un service en Droit du Commerce et des Sociétés offrant un conseil juridique complet aux entreprises pour la gestion de leur activité au quotidien.

Notre expérience sur la scène internationale permet à de nombreuses entreprises, en particulier de l'Union Européenne, souhaitant opérer en Espagne, de solliciter nos services pour pouvoir s'installer et démarrer leur activité dans notre pays.

Nous accompagnons l'entreprise dans sa constitution ainsi que dans son évolution, en offrant un conseil juridique et fiscal complet.

CONTRATS

SUCCESSIONS

Face à la perte d'un être cher, il est fréquent de se retrouver dans une situation juridique compliquée impliquant des cultures, des pays ou des juridictions différentes. Nous avons une grande expérience dans l'exécution de successions de toutes sortes en Espagne, et comptons sur une équipe de Notaires et d'Avocats, en particulier en Europe, aux États-Unis et en Amérique Latine, avec lesquels nous nous coordonnons pour légaliser les documents requis dans le pays d'origine de la famille du défunt.

Un de nos principaux objectifs en la matière est de réduire au maximum les droits de succession dans le cadre réglementaire actuel et en fonction de la région d'Espagne où sont situés les actifs, ainsi que de respecter les délais fixés pour éviter les pénalités.

TESTAMENTS

Il est fondamental de planifier un testament en Espagne afin que les familles puissent résoudre sans problèmes ni maux de tête la répartition des biens de la succession. Pour cela, il est nécessaire d’établir une planification juridique et fiscale pour les bénéficiaires, ce qui ne peut être réalisé qu’à travers un conseil juridique de qualité.

Il est extrêmement important de formaliser un testament espagnol lorsque qu’une personne détient tout type d’actif en Espagne (logement, argent, dépôts, actions, etc.). Le Règlement Européen sur les Successions n°650/2012 permet au testateur de choisir entre l’application de la législation de son pays de résidence et la loi en vigueur dans son pays de nationalité, pour déterminer la loi applicable à sa succession.

Par conséquent, il est essentiel que les héritiers aient été volontairement désignés dans un testament en Espagne, afin de se conformer à la volonté du testateur.

ACHAT-VENTE DE PROPRIÉTÉS POUR CLIENTS PRIVÉS

Le processus d'acquisition d'un bien immobilier en Espagne est une décision très importante impliquant non seulement l'achat de celui-ci et le paiement des impôts, mais aussi un changement dans le style et le projet de vie des acheteurs ; qu’ils décident de résider en Espagne ou d’y passer les vacances en famille ou entre amis.

Les acheteurs ont l'habitude, pour l’acquisition d’un bien immobilier dans leur pays d’origine, de faire appel à un Avocat ou à Notaire. Il est donc aussi important de prendre conseils auprès d’un Avocat espagnol pour la sécurisation de l’achat d’un bien en Espagne.

La loi et la culture en Espagne sont différentes de celles du pays d'origine des acheteurs. Il est par conséquence fortement déconseillé de procéder à l'acquisition d’un bien immobilier dans notre pays sans avoir pris conseils auprès d’un Avocat spécialisé afin d’éviter tout risque et problème lié à l'investissement réalisé dans notre pays.

Fort de 24 ans d’expérience, le Cabinet aide ses clients dès le début du processus d’achat, avant même qu'ils ne signent tout document ou versent un acompte qui pourrait légalement les compromettre dans une future acquisition immobilière.

ACHAT-VENTE POUR INVESTISSEURS

Le processus d'achat-vente d'immeubles, d'actifs immobiliers, de locaux commerciaux, de portefeuille, de logements, etc., en tant qu'investissement est similaire à celui décrit dans le processus d'achat-vente de logement pour les clients privés.

Cependant, le profil de l'investisseur est différent de celui du client privé ; de même, la formule et la structure juridique, financière et fiscale est différente de celle du client privé.

Nous proposons des structures juridiques optimales pour l'investisseur afin qu'il puisse tirer le meilleur parti de son capital. Nous confectionnons un "costume sur mesure" pour chaque type d'opération.

RÉSIDENCES ET VISAS

Si une personne étrangère souhaite rester sur le territoire espagnol pendant plus de 90 jours, elle doit demander le permis de séjour correspondant et il est conseillé d'obtenir des conseils juridiques appropriés pour l’obtention dudit document.

Notre Cabinet possède une vaste expérience en matière d'immigration, offrant des conseils et des services juridiques personnalisés et individualisés à chacun de nos clients en fonction de leur situation et de leurs circonstances personnelles et familiales.

Notre mission principale est de faciliter à la personne qui en fait la demande, et à sa famille, sa démarche dans l’entreprise d’une nouvelle vie dans notre pays, en l’accompagnant dans chaque phase du processus, depuis les procédures dans son pays d'origine jusqu'à son arrivée sur le territoire espagnol, en examinant toute la documentation du dossier et en assurant l'accélération du processus et l'obtention d'une résolution favorable.

Nous conseillons nos clients sur les permis de résidence pour investisseurs ("Golden Visa"), la résidence à but non lucratif, la résidence de travail comme salarié ou comme indépendant, la gestion de la TIE (Carte d’Identification d’Étrangers), les visas étudiants, etc.

OBTENTION DE LA NATIONALITÉ ESPAGNOLE

Le processus d'obtention de la nationalité espagnole implique un long travail avec l'administration espagnole. Une fois la nationalité espagnole obtenue, la personne peut résider et travailler non seulement en Espagne mais aussi dans n'importe quel pays de l'Union Européenne. Il est par conséquent très important de recevoir le meilleur conseil juridique pour sa gestion puisqu'il existe différentes manières de l'obtenir (d'origine, par option, par résidence, etc.).

Notre cabinet dispose d'Avocats spécialisés dans ce type de procédure et étudient de manière précise et détaillée chaque dossier, afin de choisir le meilleur moyen pour obtenir la nationalité, en fonction des conditions familiales et personnelles, garantissant un résultat optimal dans la résolution.

La Législation et le Droit de Sociétés en Espagne

La législation espagnole couvre un large éventail de domaines, que ce soit pour les particuliers ou les entreprises. Dans le cadre du droit de sociétés espagnol, les avocats jouent un rôle crucial dans la création des entreprises, la rédaction de contrats commerciaux, la gestion des litiges et la conformité réglementaire. Ils aident les entreprises à respecter le cadre législatif espagnol en vigueur.