BUREAU ESPAGNE: (+34) 966 698 796
Avocat de successions en Espagne
NOUS PROTÉGEONS VOTRE PATRIMOINE EN ESPAGNE ET ASSURONS LA CONFORMITÉ AUX OBLIGATIONS LÉGALES ET FISCALES AFIN DE NE PAS PAYER DE TAXES SUPPLÉMENTAIRES !
Chez JLCA & As.- Avocats, nous gérons toutes les étapes de votre succession
La gestion des successions peut être un processus complexe et émotionnel, particulièrement lorsqu'elle implique des biens en Espagne. Les avocats spécialisés en droit successoral en Espagne sont essentiels pour gérer les subtilités du système juridique espagnol, en aidant les clients à comprendre leurs droits et responsabilités. Que vous soyez héritier, exécuteur testamentaire ou intéressé par la planification successorale, il est crucial de comprendre les aspects légaux des successions en Espagne.
Chez JLCA & As.- Avocats, nous sommes conscients des difficultés que représente une succession en Espagne suite à la perte d’un proche.
Cependant, il existe un certain nombre de mesures à prende afin de protéger votre héritage en Espagne et satisfaire aux obligations fiscales et légales au regard du Droit espagnol.
BUREAUX EN ESPAGNE
ALICANTE
Avda. Escandinavia, 72
CC. Altomar II
03130 Gran Alacant (Alicante)
Téléphone: (+34 ) 966 698 796
Importance de Choisir un Avocat Spécialisé en Héritage en Espagne
Choisir un avocat spécialisé dans le droit successoral en Espagne est essentiel pour plusieurs raisons. Premièrement, le droit successoral espagnol peut différer considérablement du droit successoral dans d’autres pays européens. Les règles concernant les testaments, les droits de succession, et la distribution des biens peuvent varier, nécessitant une expertise spécifique. De plus, les questions fiscales associées aux successions en Espagne peuvent être complexes, avec des implications pour les héritiers résidant en Espagne et à l'étranger.
Pour les clients francophones, il est essentiel de travailler avec des avocats en droit successoral qui parlent français et comprennent les particularités des systèmes juridiques francophones. Ces avocats peuvent fournir des conseils précieux en tenant compte des différences culturelles et juridiques, garantissant que les clients francophones reçoivent des services juridiques adaptés à leurs besoins spécifiques.
Avocats en Droit Successoral en Espagne
Nos avocats spécialisés en droit successoral en Espagne, fournissent des conseils complets aux clients de France, Belgique, Suisse et Luxembourg. Ils maîtrisent la législation et les spécificités fiscales liées aux successions espagnoles, garantissant une gestion efficace et adaptée aux besoins individuels de chaque client. Ils offrent une expertise juridique spécialisée dans les successions concernant des biens et des héritiers entre ces pays et l'Espagne, en conseillant efficacement sur des questions telles que la rédaction de testaments et les implications fiscales pour les héritiers.
Avocats en Droit Successoral Francophones en Espagne
LE TEMPS COMPTE AUSSI !
En Espagne, si les droits de succession ne sont pas réglés par les héritiers ou légataires dans un délai de 6 mois à compter du décés, une majoration des impôts est appliquée.
Par conséquent, les démarches à suivre doivent être rigoureusement gérés, avec efficacité et rapidité, afin de cloturer la succession dans le délai légalement établi.
LES 10 ÉTAPES DU PROCESSUS DE SUCCESSION EN ESPAGNE
Nous nous occupons de toutes les démarches de la procédure :
ACTE DE DÉCÉS
Obtention de l’acte de décès original espagnol ou conseil pour l'obtention de ce dernier à l'étranger.
DERNIÈRES VOLONTÉS ET ASSURANCE-VIE
Demande du certificat des dernières volontés et du certificat d’assurance-vie.
TESTAMENT EN ESPAGNE OU DANS LE PAYS D'ORIGINE
Obtention de l'original du testament délivré en Espagne ou dans le pays d'origine ou, à défaut, délivrance d'un acte officiel dans le pays d'origine.
BIENS ET ACTIFS EN ESPAGNE
Recherche des actifs composant la masse héréditaire en Espagne appartenant au défunt, afin de changer la titularité desdits bien et actifs.
PROCURATION
Possibilité de signer une procuration à double colonnes aux avocats en Espagne pour les héritiers qui ne sont pas dans le pays.
NUMÉRO D'IDENTIFICATION DES ÉTRANGERS
L'obtention d'un Numéro d'Identification des Étrangers (NIE) est une exigence pour le processus d'héritage en Espagne.
DOCUMENTATION NÉCESSAIRE
Préparation de toute la documentation nécessaire à la signature de l'acte d’acceptation de la succession.
ACTE D’ACCEPTATION DE LA SUCCESSION
Accompagnement à la signature de l'acte d'acceptation et d'attribution de succession devant notaire ou signature en leur nom par procuration.
IMPÔTS SUR LE PATRIMOINE
Calcul et paiement des droits de succession et des plus-values municipales, dans le cas de biens immobiliers, dans un délai de 6 mois.
CHANGEMENT DE TITULARITÉ DES ACTIFS
Changement de titularité de tous les actifs du défunt au nom des héritiers légitimes.
COMMENT JLCA & AS.- AVOCATS PEUT-IL M'AIDER À PROTÉGER MON PATRIMOINE ?
Les avocats en droit successoral en Espagne offrent une gamme de services pour aider à la gestion des successions. Ces services incluent :
-Conseils sur la rédaction et la légalité des testaments.
-Gestion des procédures successorales, y compris l'exécution des testaments.
-Conseils fiscaux relatifs aux successions, y compris les implications pour les héritiers résidant hors d'Espagne.
-Résolution des litiges successoraux, y compris les contestations de testament.
-Assistance dans la gestion et la distribution des biens immobiliers en Espagne.
La gestion d'une succession en Espagne peut présenter des défis uniques, particulièrement pour ceux qui ne sont pas familiers avec le système juridique espagnol. Les avocats spécialisés en droit successoral en Espagne, en particulier ceux qui comprennent les nuances des systèmes juridiques francophones, sont essentiels pour naviguer dans ce processus complexe. Que vous soyez français, belge, suisse ou luxembourgeois, il est crucial de choisir un avocat compétent en droit successoral en Espagne pour garantir que vos droits et ceux de vos héritiers soient protégés et respectés.
COMMENT JLCA & AS.- AVOCATS PEUT-IL M'AIDER À PROTÉGER MON PATRIMOINE ?
Nos avocats ont une vaste expérience dans la résolution des successions en Espagne.
Si les héritiers ne résident pas en Espagne ou ne peuvent pas se déplacer jusqu'à notre pays, nos avocats peuvent signer en leur nom grâce à une procuration qui est accordée en Espagne ou dans leur pays d'origine auprès du consulat correspondant ou chez un notaire.
Laissez-nous vous aider ! En 25 ans d'expérience, nous avons résolus des centaines de successions d'étrangers en Espagne, européens et non-européens, résidents et non-residents dans notre pays.
Nous parlons 14 langues. Nous parlons votre langue !
COMMENT CONTACTER JLCA & AS.- ABOGADOS ?
Nous sommes à votre écoute pour étudier votre succession.
Nous vous invitons à nous contacter sans engagement afin d'étudier votre demande.
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Bureau Espagne (Madrid) :
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Représentation aux États-Unis
"Nous sommes des avocats espagnols - Pas des avocats américains"
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Notre équipe est composée d'avocats espagnols qualifiés et expérimentés, d'assistants juridiques et de personnel administratif attentifs proposant un service de qualité avec une attention complète en français.
Nous sommes à votre disposition pour étudier votre dossier par téléphone, par email ou par visioconférence, à votre choix.
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Notre présence internationale est composée de bureaux en Espagne, au Royaume-Uni et en Colombie.
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