Services juridiques Espagne

Nous couvrons tout type de réclamation en contentieux pouvant survenir sur le territoire espagnol, y compris les îles Canaries et Baléares.

Que ce soit pour résider en Espagne en tant que propriétaire d'un ou de plusieurs biens immobiliers, ou simplement de passage ou en vacances, tout le monde peut se retrouver dans une situation impliquant l'exercice de ses droits, et avoir besoin de réclamer ce qui lui correspond conformément à la loi.

Notre Cabinet d'Avocats conseille ses clients sur toute question juridique, sur des procédures civiles, pénales, commerciales et administratives, et sur des questions internationales impliquant plusieurs pays et juridictions. Nous sommes spécialisés dans les clients internationaux, autant les clients privés comme les sociétés.

Les contrats de multipropriété, très populaires en Espagne et dans d'autres pays, ont traditionnellement fait l'objet de controverses il y a des années en raison du manque de transparence concernant le contenu des contrats et les droits que les consommateurs pouvaient exercer ; également à cause de techniques de vente agressives et la légalité douteuse pratiquées par certaines sociétés de «Timeshare».

Le plus gros problème auquel nos clients sont confrontés est lié aux contrats à durée indéterminée ou de plus de 50 ans, ce qui les oblige, leur famille et eux-même, à continuer à payer des frais d'entretien pendant longtemps. Malgré le paiement de ces frais, ils ne peuvent pas profiter du Resort ni de leurs semaines achetées, car ils sont sous la modalité de "semaines flottantes » les empêchant de choisir la période de l'année pour voyager en Espagne avec leurs familles, ces Resorts étant occupés pendant cette période (par exemple pendant l'été, les vacances scolaires des enfants, Noël, Pâques, etc.). De plus, les sociétés de multipropriété ne pouvaient pas, par la loi, recevoir d'argent des clients pendant la période de rétractation ou de résiliation du contrat (14 jours et 3 mois respectivement) et pratiquement aucune d’entre elles ne l'a respecté.

Suite à une décision de 2015 de la Cour Suprême espagnole, tous ces contrats qui se trouvaient dans l'une des trois situations mentionnées ci-dessus (une seule suffirait) sont déclarés nuls et nous réclamons pour le compte de nos clients le remboursement du montant (en déduisant les années pour les séjours consommés). S'ils ont payé ce montant du contrat au cours des 3 premiers mois (pratiquement, la majorité), le double de ce qui a été payé pourra être réclamé, ce que la réglementation en Espagne envisage comme sanction civile (en cours d'élaboration pour les Directives Européennes).

Ayant représenté des milliers de clients, nous possédons une large expérience dans ce domaine juridique.

Notre Cabinet possède une vaste expérience dans les actions en justice contre les promoteurs et constructeurs et tout autre agent du processus de construction (architectes, techniciens, assureurs, etc.) ayant commis tout type de négligence affectant l'acheteur (que ce soit un client privé ou une copropriété) ; fondamentalement liés aux vices de construction, incidents de toute nature et vices cachés ; ou pour avoir construit sans les licences ou les permis administratifs appropriés, affectant directement nos clients qui ont investi leurs économies dans une propriété, et qui ne méritent en aucun cas d'être traités de cette façon par les agents impliqués dans la construction de leur logement.

Nous obtenons d’importantes compensations contre les promoteurs/constructeurs solvables, et contre les professionnels et leurs assureurs qui sont intervenus dans la construction du bien immobilier de nos clients. Nous incluons dans ces montants, la valeur de la réparation des défauts, le dommage moral (stress que les acheteurs souffrent de ne pas avoir leur logement en bon état), ainsi que les intérêts légaux correspondants.

Pour cela, nous avons d'excellents collaborateurs externes tels que des architectes, des ingénieurs et des experts en général, qui préparent des rapports objectifs et professionnels pour pouvoir prouver les défauts de construction et obtenir pour nos clients devant les tribunaux, des compensations et des indemnités adaptées à la loi.

Ces réclamations impliquent souvent non seulement les promoteurs et les constructeurs, mais aussi leurs compagnies d'assurance.

Nous représentons avec succès un grand nombre de communautés de propriétaires, ainsi que des clients privés leur offrant des conditions d’honoraires de résultat (« no win no fee »), c'est-à-dire qu’ils n'ont pas à payer d'honoraires à l'avance, dans la mesure où ils ont déjà eu assez de problèmes et de frais.

Malheureusement, les incidents et accidents de circulation sont plus fréquents que ce que l’on souhaiterait.

Face aux dommages physiques et psychologiques que seul un traitement médical et hospitalier peuvent résoudre, en tant qu'Avocats, nous conseillons les personnes victimes de tout type d’accident, afin d'obtenir la meilleure indemnisation économique possible contre les assureurs et les conducteurs adverses.

Nous conseillons les personnes victimes de ce type d’accidents de se rendre rapidement dans un centre médical ou un hôpital pour une consultation, quelle que soit la gravité de l'accident ou de la blessure.

Il s’agit, incontestablement, de l'une des spécialités du Cabinet, principalement basée sur le Droit Immobilier. Nous avons une grande expérience dans les réclamations auprès des promoteurs / constructeurs / agents immobiliers / intermédiaires / investisseurs, etc. pour des délits présumés de fraude immobilière, détournement de biens, etc.

De même, dans le domaine pénal, nous défendons les intérêts des entrepreneurs impliqués dans des situations frauduleuses avec d'autres sociétés, des tiers, des partenaires, etc., toutes ayant une portée économique et pénale.